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SCI TONYBAT

Active
Siren805 331 659SCI06000 NICECréée le 21 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TONYBAT est une SCI immatriculée le 21 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 331 659. Elle est domiciliée 227 Pro des Anglais, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY PASTOUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TONYBAT

Dénomination
SCI TONYBAT
SIREN
805 331 659
SIRET (siège)
805 331 659 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81805331659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 331 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2014
Siège social
227 PRO DES ANGLAIS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TONYBAT

Acquisition et gestion de tous mobiliers et immobiliers et toute participation dans toutes sociétés et autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, gestion des biens sociaux par tous moyens de droit.

Finances de SCI TONYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TONYBAT

AP

ANTHONY PASTOUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2014) · 12 ans

RP

ROBERT PASTOUREAU

Autre

Depuis la création (21 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TONYBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    805 331 659 00013 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TONYBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TONYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TONYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONYBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TONYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TONYBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-15

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI TONYBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TONYBAT ?

Le numéro SIREN de SCI TONYBAT est 805 331 659. Le SIRET de son siège social est 805 331 659 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81805331659.

Qui dirige SCI TONYBAT ?

SCI TONYBAT est dirigée par ANTHONY PASTOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TONYBAT ?

Le siège social de SCI TONYBAT est situé 227 Pro des Anglais, 06000 Nice.

SCI TONYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TONYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TONYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONYBAT.

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