SCI TOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 053 161, SCI TOON est une SCI créée le 8 janvier 2025. Son siège social est situé 1329 RTE de Montabon, 38660 La Terrasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anthony Pouchoix exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOON
INSEE- Dénomination
- SCI TOON
- SIREN
- 939 053 161
- SIRET (siège)
- 939 053 161 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38939053161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 053 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2025
- Siège social
- 1329 RTE de Montabon, 38660, La Terrasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOON
Administration, gestion, exploitation par bail, location ou autre de biens immobiliers à titre professionnel ou non qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de sa vie, ou pris par elle sous forme de crédit bail immobilier ou sous toute autre forme de financement. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet de nature à faciliter la réalisation de son développement. Caractère civil de l'activité.
Finances de SCI TOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOON
INSEEÉtablissements de SCI TOON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 La TerrasseSiègeActif
939 053 161 00013 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOON
INPIComptes annuels de SCI TOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 mai 2012 · N° 11/17370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-31
- création
Date d'effet : 08 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI TOON
Quel est le numéro SIREN de SCI TOON ?
Le numéro SIREN de SCI TOON est 939 053 161. Le SIRET de son siège social est 939 053 161 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38939053161.
Qui dirige SCI TOON ?
SCI TOON est dirigée par Anthony Pouchoix, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOON ?
Le siège social de SCI TOON est situé 1329 RTE de Montabon, 38660 La Terrasse.
SCI TOON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOON.
Entreprises similaires
Même activité à La Terrasse