CheckersProcédures

SCI TOP.976

Active
Siren981 042 948SCI97200 Fort-de-FranceCréée le 09 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
950 k€
Effectif
Non publié

SCI TOP.976 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 042 948. Elle est domiciliée 14 RUE Georges Eucharis DILLON STADE, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par David PEDURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOP.976

Dénomination
SCI TOP.976
SIREN
981 042 948
SIRET (siège)
981 042 948 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58981042948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 042 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
950 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 2023
Siège social
14 RUE Georges Eucharis DILLON STADE, 97200, Fort-de-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOP.976

L'acquisition en vue de leur location nue, dans le secteur intermédiaire, de logements destinés à l'habitation principale du ou des locataires

Finances de SCI TOP.976

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOP.976

DP

David PEDURAND

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

C

CONBA CONSTANT BAYLU & ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

C

CONBA GUADELOUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI TOP.976

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 Fort-de-FranceSiègeActif

    981 042 948 00019 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOP.976

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOP.976

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOP.976. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOP.976

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOP.976. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOP.976 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOP.976 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOP.976

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-09 · Début d'activité : 2023-10-20

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI TOP.976

Quel est le numéro SIREN de SCI TOP.976 ?

Le numéro SIREN de SCI TOP.976 est 981 042 948. Le SIRET de son siège social est 981 042 948 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58981042948.

Qui dirige SCI TOP.976 ?

SCI TOP.976 est dirigée par David PEDURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOP.976 ?

Le siège social de SCI TOP.976 est situé 14 RUE Georges Eucharis DILLON STADE, 97200 Fort-de-France.

SCI TOP.976 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOP.976 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOP.976 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOP.976.

Entreprises similaires

Même activité à Fort-de-France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Fort-de-France

Entreprises du même secteur à Fort-de-France

Entreprises à Fort-de-France

Toutes les entreprises à Fort-de-France