SCI TOP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 640 361, SCI TOP IMMO est une SCI créée le 31 décembre 2002. Son siège social est situé Le Chateau d'Ahaut Patrick Gavard, 22800 Saint-Brandan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GAVARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOP IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI TOP IMMO
- SIREN
- 444 640 361
- SIRET (siège)
- 444 640 361 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84444640361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 640 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Siège social
- LE CHATEAU D'AHAUT PATRICK GAVARD, 22800, SAINT-BRANDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOP IMMO
Acquisition, gestion, administration d'immeubles, aménagement et entretien de ces immeubles
Finances de SCI TOP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOP IMMO
INSEEÉtablissements de SCI TOP IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22800 SAINT-BRANDANSiègeActif
444 640 361 00010 · ouvert le 05 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOP IMMO
INPIComptes annuels de SCI TOP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOP IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-22.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 février 2025 · N° 22/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 février 2025 · N° 22/01229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOP IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI TOP IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOP IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI TOP IMMO est 444 640 361. Le SIRET de son siège social est 444 640 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444640361.
Qui dirige SCI TOP IMMO ?
SCI TOP IMMO est dirigée par PATRICK GAVARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOP IMMO ?
Le siège social de SCI TOP IMMO est situé Le Chateau d'Ahaut Patrick Gavard, 22800 Saint-Brandan.
SCI TOP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOP IMMO.
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