SCI TOP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOP IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 946 145. Son siège social est situé 56 rue de Coste Rousse, 66600 Peyrestortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE APTEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOP IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI TOP IMMO
- SIREN
- 877 946 145
- SIRET (siège)
- 877 946 145 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66877946145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 946 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2019
- Siège social
- 56 RUE DE COSTE ROUSSE, 66600, PEYRESTORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOP IMMO
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles
Finances de SCI TOP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOP IMMO
INSEEÉtablissements de SCI TOP IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 PEYRESTORTESSiègeActif
877 946 145 00019 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOP IMMO
INPIComptes annuels de SCI TOP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOP IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-22.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 février 2025 · N° 22/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 février 2025 · N° 22/01229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOP IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-03
- création
Date d'effet : 09 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI TOP IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOP IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI TOP IMMO est 877 946 145. Le SIRET de son siège social est 877 946 145 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66877946145.
Qui dirige SCI TOP IMMO ?
SCI TOP IMMO est dirigée par PHILIPPE APTEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOP IMMO ?
Le siège social de SCI TOP IMMO est situé 56 rue de Coste Rousse, 66600 Peyrestortes.
SCI TOP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOP IMMO.
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