SCI TOP. M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOP. M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2007, identifiée par le SIREN 494 169 881. Elle est domiciliée 7 SQ Jean Baptiste Lulli, 94490 Ormesson-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERNESTO DA SILVA MARQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOP. M
INSEE- Dénomination
- SCI TOP. M
- SIREN
- 494 169 881
- SIRET (siège)
- 494 169 881 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR67494169881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 169 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 7 SQ Jean Baptiste Lulli, 94490, Ormesson-sur-Marne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOP. M
L'acquisition de tous biens immobiliers tous immeubles droits sociaux donnant vocation à l'attribution en pleine propriété de droits immobiliers en france et à; l'étranger la mise en location la gestion à l'administration desdits biens.
Finances de SCI TOP. M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOP. M
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOP. M
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94490 Ormesson-sur-MarneSiègeActif
494 169 881 00039 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B
- 77100 MEAUXFermé
494 169 881 00013 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
- 77100 MEAUXFermé
494 169 881 00021 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOP. M
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOP. M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOP. M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOP. M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOP. M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOP. M. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15/05625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOP. M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOP. M
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur, Associé, Associé indéfiniment responsable : OTERO FERNANDEZ José, Manuel
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2010-05-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pietre, Thierry Bruno, modification de l'Associé indéfiniment responsable Da Silva Marques, Ernesto
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : DA SILVA MARQUES Ernesto Associé indéfiniment responsable : TREMOUREUX Yves Associé indéfiniment responsable : OTERO FERNANDEZ José Manuel Associé indéfiniment responsable : PIETRE Thierry Associé indéfiniment responsable : DOS REIS VIEIRA Alvaro
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : DA SILVA MARQUES Ernesto Associé indéfiniment responsable : TREMOUREUX Yves Associé indéfiniment responsable : OTERO FERNANDEZ José Manuel Associé indéfiniment responsable : PIETRE Thierry Associé indéfiniment responsable : DOS REIS VIEIRA Alvaro
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : DA SILVA MARQUES Ernesto Associé indéfiniment responsable : TREMOUREUX Yves Associé indéfiniment responsable : OTERO FERNANDEZ José Manuel Associé indéfiniment responsable : PIETRE Thierry Associé indéfiniment responsable : DOS REIS VIEIRA Alvaro
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur SCI TOP. M
Quel est le numéro SIREN de SCI TOP. M ?
Le numéro SIREN de SCI TOP. M est 494 169 881. Le SIRET de son siège social est 494 169 881 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67494169881.
Qui dirige SCI TOP. M ?
SCI TOP. M est dirigée par ERNESTO DA SILVA MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOP. M ?
Le siège social de SCI TOP. M est situé 7 SQ Jean Baptiste Lulli, 94490 Ormesson-sur-Marne.
SCI TOP. M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOP. M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOP. M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOP. M.
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