SCI TOPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 827 049. Elle est domiciliée 5 rue de l’Hostellerie, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FIDAN TOPAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOPAL
INSEE- Dénomination
- SCI TOPAL
- SIREN
- 918 827 049
- SIRET (siège)
- 918 827 049 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52918827049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 827 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2022
- Siège social
- 5 RUE DE L’HOSTELLERIE, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOPAL
acquisition, propriété, mise en valeur, gestion et réalisation de tous travaux, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI TOPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOPAL
INSEEÉtablissements de SCI TOPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
918 827 049 00019 · ouvert le 10 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOPAL
INPIComptes annuels de SCI TOPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-01 · Début d'activité : 2022-08-10
- création
Date d'effet : 01 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI TOPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAL ?
Le numéro SIREN de SCI TOPAL est 918 827 049. Le SIRET de son siège social est 918 827 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52918827049.
Qui dirige SCI TOPAL ?
SCI TOPAL est dirigée par FIDAN TOPAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOPAL ?
Le siège social de SCI TOPAL est situé 5 rue de l’Hostellerie, 95130 Franconville.
SCI TOPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAL.
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