SCI TOPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 598 069, SCI TOPAL est une SCI créée le 17 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE du Graverie 1, 41100 Naveil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Ercan TOPAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOPAL
INSEE- Dénomination
- SCI TOPAL
- SIREN
- 951 598 069
- SIRET (siège)
- 951 598 069 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR23951598069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 598 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2023
- Siège social
- CHE du Graverie 1, 41100, Naveil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOPAL
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis
Finances de SCI TOPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOPAL
INSEEÉtablissements de SCI TOPAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41100 NaveilSiègeActif
951 598 069 00023 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
- 41100 VendômeFermé
951 598 069 00015 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOPAL
INPIComptes annuels de SCI TOPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOPAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI TOPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAL ?
Le numéro SIREN de SCI TOPAL est 951 598 069. Le SIRET de son siège social est 951 598 069 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23951598069.
Qui dirige SCI TOPAL ?
SCI TOPAL est dirigée par Ercan TOPAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOPAL ?
Le siège social de SCI TOPAL est situé CHE du Graverie 1, 41100 Naveil.
SCI TOPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAL.
Entreprises similaires
Même activité à Naveil