SCI TOPAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 112 492, SCI TOPAZ est une SCI créée le 20 décembre 2017. Elle est domiciliée 92 rue du Velodrome, 59330 Hautmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN COURTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOPAZ
INSEE- Dénomination
- SCI TOPAZ
- SIREN
- 834 112 492
- SIRET (siège)
- 834 112 492 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67834112492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 112 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2017
- Siège social
- 92 RUE DU VELODROME, 59330, HAUTMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOPAZ
L'acquisition, la revente à titre exceptionnel, la location, la gestion et l'administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI TOPAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOPAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI TOPAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59330 HAUTMONTSiègeActif
834 112 492 00014 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOPAZ
INPIComptes annuels de SCI TOPAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOPAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/08492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOPAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOPAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-20 · Début d'activité : 2018-01-02
- création
Date d'effet : 20 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI TOPAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZ ?
Le numéro SIREN de SCI TOPAZ est 834 112 492. Le SIRET de son siège social est 834 112 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67834112492.
Qui dirige SCI TOPAZ ?
SCI TOPAZ est dirigée par FABIEN COURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOPAZ ?
Le siège social de SCI TOPAZ est situé 92 rue du Velodrome, 59330 Hautmont.
SCI TOPAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOPAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOPAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZ.
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