SCI TOPAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOPAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 017 585. Son siège social est situé 12 rue du Vieux chemin, 17600 Medis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAELA DARME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOPAZ
INSEE- Dénomination
- SCI TOPAZ
- SIREN
- 841 017 585
- SIRET (siège)
- 841 017 585 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26841017585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 017 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2018
- Siège social
- 12 RUE DU VIEUX CHEMIN, 17600, MEDIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOPAZ
L'acquisition de tous immeubles de toute nature la propriété, l'administration par bail ou autrement l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux même la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquistion échange apports ou autrement
Finances de SCI TOPAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOPAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI TOPAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 MEDISSiègeActif
841 017 585 00016 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOPAZ
INPIComptes annuels de SCI TOPAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOPAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/08492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOPAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOPAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-05
- création
Date d'effet : 12 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI TOPAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZ ?
Le numéro SIREN de SCI TOPAZ est 841 017 585. Le SIRET de son siège social est 841 017 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26841017585.
Qui dirige SCI TOPAZ ?
SCI TOPAZ est dirigée par RAPHAELA DARME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOPAZ ?
Le siège social de SCI TOPAZ est situé 12 rue du Vieux chemin, 17600 Medis.
SCI TOPAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOPAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOPAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZ.
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