SCI TOPAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOPAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 603 941. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Joli Coeur, 11270 La Force. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL PUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOPAZ
INSEE- Dénomination
- SCI TOPAZ
- SIREN
- 904 603 941
- SIRET (siège)
- 904 603 941 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58904603941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 603 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2021
- Siège social
- DOM JOLI COEUR, 11270, LA FORCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOPAZ
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI TOPAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOPAZ
INSEEÉtablissements de SCI TOPAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 LA FORCESiègeActif
904 603 941 00017 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOPAZ
INPIComptes annuels de SCI TOPAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOPAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/08492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOPAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOPAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-10-22
- création
Date d'effet : 04 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI TOPAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZ ?
Le numéro SIREN de SCI TOPAZ est 904 603 941. Le SIRET de son siège social est 904 603 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58904603941.
Qui dirige SCI TOPAZ ?
SCI TOPAZ est dirigée par DANIEL PUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOPAZ ?
Le siège social de SCI TOPAZ est situé Dom Joli Coeur, 11270 La Force.
SCI TOPAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOPAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOPAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZ.
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