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SCI TOPAZE

Active
Siren400 036 760Société civile77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESCréée le 02 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TOPAZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 036 760. Elle est domiciliée 23 rue Rene Cassin, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO PAMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOPAZE

Dénomination
SCI TOPAZE
SIREN
400 036 760
SIRET (siège)
400 036 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05400036760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 036 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1995
Siège social
23 RUE RENE CASSIN, 77400, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOPAZE

achat et location

Finances de SCI TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZE

BP

BRUNO PAMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1995) · 31 ans

AT

ANNIE THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TOPAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESSiègeActif

    400 036 760 00017 · ouvert le 02 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOPAZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 400 036 760. Le SIRET de son siège social est 400 036 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05400036760.

Qui dirige SCI TOPAZE ?

SCI TOPAZE est dirigée par BRUNO PAMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?

Le siège social de SCI TOPAZE est situé 23 rue Rene Cassin, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE.

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