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SCI TOPAZE

Active
Siren401 194 378SCI57150 CREUTZWALDCréée le 31 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOPAZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 194 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Houve Allain Jacques, 57150 Creutzwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FATIHA GRINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOPAZE

Dénomination
SCI TOPAZE
SIREN
401 194 378
SIRET (siège)
401 194 378 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65401194378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 194 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 1995
Siège social
30 RUE DE LA HOUVE ALLAIN JACQUES, 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOPAZE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ACQUISITION ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZE

FG

FATIHA GRINI

Gérant

Depuis la création (31 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TOPAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    401 194 378 00014 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOPAZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 401 194 378. Le SIRET de son siège social est 401 194 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401194378.

Qui dirige SCI TOPAZE ?

SCI TOPAZE est dirigée par FATIHA GRINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?

Le siège social de SCI TOPAZE est situé 30 rue de la Houve Allain Jacques, 57150 Creutzwald.

SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE.

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