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SCI TOPAZE

Active
Siren423 171 388SCI72000 LE MANSCréée le 07 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 171 388, SCI TOPAZE est une SCI créée le 7 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue du Bourg Bele, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RENE PAILLUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOPAZE

Dénomination
SCI TOPAZE
SIREN
423 171 388
SIRET (siège)
423 171 388 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01423171388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 171 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 1999
Siège social
155 RUE DU BOURG BELE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOPAZE

Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZE

RP

RENE PAILLUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 1999) · 27 ans

DS

DANIELLE SANSANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TOPAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    423 171 388 00014 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOPAZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 423 171 388. Le SIRET de son siège social est 423 171 388 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01423171388.

Qui dirige SCI TOPAZE ?

SCI TOPAZE est dirigée par RENE PAILLUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?

Le siège social de SCI TOPAZE est situé 155 rue du Bourg Bele, 72000 Le Mans.

SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE.

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