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SCI TOPAZE

Active
Siren447 600 487SCI26120 MalissardCréée le 11 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI TOPAZE est une SCI immatriculée le 11 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 600 487. Son siège social est situé 6 AV 6 Avenue des Quarts, 26120 Malissard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME BETOURNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOPAZE

Dénomination
SCI TOPAZE
SIREN
447 600 487
SIRET (siège)
447 600 487 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15447600487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 600 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2003
Siège social
6 AV 6 Avenue des Quarts, 26120, Malissard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOPAZE

Acquisition, vente, entretien, exploitation et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZE

JB

JEROME BETOURNE

Gérant

Depuis la création (11 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TOPAZE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26120 MalissardSiègeFermé

    447 600 487 00014 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    447 600 487 00022 · ouvert le 25 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOPAZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 447 600 487. Le SIRET de son siège social est 447 600 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15447600487.

Qui dirige SCI TOPAZE ?

SCI TOPAZE est dirigée par JEROME BETOURNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?

Le siège social de SCI TOPAZE est situé 6 AV 6 Avenue des Quarts, 26120 Malissard.

SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE.

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