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SCI TOPAZE

Active
Siren449 739 150SCI54240 JOEUFCréée le 28 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI TOPAZE est une SCI immatriculée le 28 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 739 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Franchepre 38 A 40, 54240 Joeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI TOPAZE

Dénomination
SCI TOPAZE
SIREN
449 739 150
SIRET (siège)
449 739 150 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36449739150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 739 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2003
Siège social
38 RUE DE FRANCHEPRE 38 A 40, 54240, JOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI TOPAZE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54240 JOEUFSiègeFermé

    449 739 150 00018 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOPAZE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2010. Clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

L'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai de un mois à compter de la présente parution

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 14 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai de un mois à compter de la présente parution

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 14 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 449 739 150. Le SIRET de son siège social est 449 739 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449739150.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?

Le siège social de SCI TOPAZE est situé 38 rue de Franchepre 38 A 40, 54240 Joeuf.

SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TOPAZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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