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SCI TOPAZE

Active
Siren479 248 106SCI68300 SAINT-LOUISCréée le 10 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 248 106, SCI TOPAZE est une SCI créée le 10 novembre 2004. Elle est domiciliée 7 av de Bale, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DONATO PETITO, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOPAZE

Dénomination
SCI TOPAZE
SIREN
479 248 106
SIRET (siège)
479 248 106 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48479248106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 248 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2004
Siège social
7 AV DE BALE, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI TOPAZE

Gestion d'immeubles (acquisition, administration, exploitation par bail de biens immobiliers)

Finances de SCI TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZE

DP

DONATO PETITO

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI TOPAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    479 248 106 00011 · ouvert le 04 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOPAZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2017. Clôturée le 09 novembre 2020 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 novembre 2020 · publié le 24 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 16/00227

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00227

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00227

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00227

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 16/00227

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00227

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-20 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00227

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00227

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 479 248 106. Le SIRET de son siège social est 479 248 106 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479248106.

Qui dirige SCI TOPAZE ?

SCI TOPAZE est dirigée par DONATO PETITO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?

Le siège social de SCI TOPAZE est situé 7 av de Bale, 68300 Saint-Louis.

SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TOPAZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2020 pour extinction du passif.

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