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SCI TOPAZE

Active
Siren481 820 496SCI95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 06 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 820 496, SCI TOPAZE est une SCI créée le 6 avril 2005. Elle est domiciliée 2 av de la Mare zi des Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOPAZE

Dénomination
SCI TOPAZE
SIREN
481 820 496
SIRET (siège)
481 820 496 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92481820496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 820 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2005
Siège social
2 AV DE LA MARE ZI DES BETHUNES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI TOPAZE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZE

MM

MELANIE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

PM

PASCAL MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TOPAZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    481 820 496 00026 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 95300 PONTOISEFermé

    481 820 496 00018 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOPAZE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 481 820 496. Le SIRET de son siège social est 481 820 496 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92481820496.

Qui dirige SCI TOPAZE ?

SCI TOPAZE est dirigée par PASCAL MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?

Le siège social de SCI TOPAZE est situé 2 av de la Mare zi des Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE.

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