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SCI TOPAZE

Active
Siren491 047 486Société civile83600 FREJUSCréée le 12 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOPAZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 047 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 487 bd de la Mer residence Aigue Marine rue Dou Chameci, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERTE BISSANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOPAZE

Dénomination
SCI TOPAZE
SIREN
491 047 486
SIRET (siège)
491 047 486 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75491047486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 047 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
487 BD DE LA MER RESIDENCE AIGUE MARINE RUE DOU CHAMECI, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOPAZE

Propriété par ts moyens de ts biens et droits immobiliers

Finances de SCI TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZE

GB

GILBERTE BISSANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

IV

ISABELLE VIGUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TOPAZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    491 047 486 00023 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 13510 EGUILLESFermé

    491 047 486 00015 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOPAZE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2014-10-01 · Début d'activité : 2006-07-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 491 047 486. Le SIRET de son siège social est 491 047 486 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75491047486.

Qui dirige SCI TOPAZE ?

SCI TOPAZE est dirigée par GILBERTE BISSANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?

Le siège social de SCI TOPAZE est situé 487 bd de la Mer residence Aigue Marine rue Dou Chameci, 83600 Frejus.

SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE.

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