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SCI TOPAZE

Active
Siren510 334 857Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 06 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 334 857, SCI TOPAZE est une société civile créée le 6 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 Che Thomas et Pallanca, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVETTE THEPAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOPAZE

Dénomination
SCI TOPAZE
SIREN
510 334 857
SIRET (siège)
510 334 857 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39510334857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 334 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
144 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2009
Siège social
165 CHE THOMAS ET PALLANCA, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOPAZE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZE

LD

LOETETIA DUFOUR

Autre

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

YT

YVETTE THEPAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

AT

ALEXANDRE TOPPAZZINI

Autre

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

MT

MAXIMILIEN TOPPAZZINI

Autre

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TOPAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    510 334 857 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOPAZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2009

Questions fréquentes sur SCI TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 510 334 857. Le SIRET de son siège social est 510 334 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39510334857.

Qui dirige SCI TOPAZE ?

SCI TOPAZE est dirigée par YVETTE THEPAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?

Le siège social de SCI TOPAZE est situé 165 Che Thomas et Pallanca, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE.

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