CheckersProcédures

SCI TOPAZE

Active
Siren514 580 117SCI59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTCréée le 31 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOPAZE est une SCI immatriculée le 31 août 2009 sous le numéro SIREN 514 580 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 383 rue Jean Jaures, 59860 Bruay-sur-l'Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK LE MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOPAZE

Dénomination
SCI TOPAZE
SIREN
514 580 117
SIRET (siège)
514 580 117 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10514580117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 580 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2009
Siège social
383 RUE JEAN JAURES, 59860, BRUAY-SUR-L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOPAZE

Acquisition, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZE

FL

FRANCK LE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

SL

SYLVIE LEWILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

AM

ARNAUD MIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

MS

MURIEL SENECHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TOPAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTSiègeActif

    514 580 117 00018 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOPAZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-08-31 · Début d'activité : 2009-08-31

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur SCI TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 514 580 117. Le SIRET de son siège social est 514 580 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10514580117.

Qui dirige SCI TOPAZE ?

SCI TOPAZE est dirigée par FRANCK LE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?

Le siège social de SCI TOPAZE est situé 383 rue Jean Jaures, 59860 Bruay-sur-l'Escaut.

SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE.

Entreprises similaires

Même activité à Bruay-sur-l'Escaut

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bruay-sur-l'Escaut

Entreprises du même secteur à Bruay-sur-l'Escaut

Entreprises à Bruay-sur-l'Escaut

Toutes les entreprises à Bruay-sur-l'Escaut