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SCI TOPAZE

Active
Siren840 429 021SCI35250 MOUAZECréée le 18 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOPAZE est une SCI immatriculée le 18 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 429 021. Son siège social est situé Les Quatre Chemins, 35250 Mouaze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PATRICK GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOPAZE

Dénomination
SCI TOPAZE
SIREN
840 429 021
SIRET (siège)
840 429 021 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25840429021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 429 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2018
Siège social
LES QUATRE CHEMINS, 35250, MOUAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOPAZE

Acquisition, location, vente, construction, réfection rénovation et réhabilitation, administration des biens immobiliers, obtention de crédits et toutes opérations pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZE

JG

JEAN-PATRICK GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

TN

TO-MAI NGUYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

J

JADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI TOPAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35250 MOUAZESiègeActif

    840 429 021 00016 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOPAZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-06

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 840 429 021. Le SIRET de son siège social est 840 429 021 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25840429021.

Qui dirige SCI TOPAZE ?

SCI TOPAZE est dirigée par JEAN-PATRICK GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?

Le siège social de SCI TOPAZE est situé Les Quatre Chemins, 35250 Mouaze.

SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE.

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