SCI TOPAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 286 472, SCI TOPAZE est une SCI créée le 14 janvier 2025. Elle est domiciliée 88 RUE Achille Pinteaux, 59136 Wavrin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Didier BERLEMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOPAZE
INSEE- Dénomination
- SCI TOPAZE
- SIREN
- 939 286 472
- SIRET (siège)
- 939 286 472 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19939286472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 286 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2025
- Siège social
- 88 RUE Achille Pinteaux, 59136, Wavrin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOPAZE
La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI TOPAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOPAZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI TOPAZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59136 WavrinSiègeActif
939 286 472 00013 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOPAZE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOPAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOPAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05311
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01553
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02525
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00109
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/57005
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/11292
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00989
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00933
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01563
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/01148
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2023 · N° 22/01564
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01827
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 18/06197
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/22813
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/01357
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/19522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-11.895
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOPAZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-14 · Début d'activité : 2024-12-27
- création
Date d'effet : 14 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI TOPAZE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?
Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 939 286 472. Le SIRET de son siège social est 939 286 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19939286472.
Qui dirige SCI TOPAZE ?
SCI TOPAZE est dirigée par Didier BERLEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?
Le siège social de SCI TOPAZE est situé 88 RUE Achille Pinteaux, 59136 Wavrin.
SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE.
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