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SCI TOPAZES

Active
Siren379 465 149SCI11100 NARBONNECréée le 18 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 465 149, SCI TOPAZES est une SCI créée le 18 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp des Narcisses, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-THERESE PUIGMAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOPAZES

Dénomination
SCI TOPAZES
SIREN
379 465 149
SIRET (siège)
379 465 149 00035
N° TVA intracommunautaire
FR64379465149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 465 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2004
Siège social
9 IMP DES NARCISSES, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOPAZES

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI TOPAZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZES

MG

MICHEL GENDRE

Autre

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2011

MP

MARIE-THERESE PUIGMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOPAZES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    379 465 149 00035 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B

  • 11190 SOUGRAIGNEFermé

    379 465 149 00027 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TOPAZES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPAZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Associé : GENDRE Michel, Maurice Gérant associé : GENDRE Marie-Thérèse né(e) PUIGMAL

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2004

Questions fréquentes sur SCI TOPAZES

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZES ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZES est 379 465 149. Le SIRET de son siège social est 379 465 149 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64379465149.

Qui dirige SCI TOPAZES ?

SCI TOPAZES est dirigée par MARIE-THERESE PUIGMAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZES ?

Le siège social de SCI TOPAZES est situé 9 Imp des Narcisses, 11100 Narbonne.

SCI TOPAZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZES.

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