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SCI TOPENOT

Active
Siren341 980 290SCI03000 MOULINSCréée le 13 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI TOPENOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1987, identifiée par le SIREN 341 980 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de la Republique et 18, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOPENOT

Dénomination
SCI TOPENOT
SIREN
341 980 290
SIRET (siège)
341 980 290 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12341980290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 980 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1987
Siège social
16 AV DE LA REPUBLIQUE ET 18, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOPENOT

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI TOPENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPENOT

JL

JEAN-CHRISTOPHE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1987) · 39 ans

PL

PHILIPPE LEGRAND

Autre

Depuis la création (13 août 1987) · 39 ans

SL

STEPHANIE LEGRAND

Autre

Depuis la création (13 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI TOPENOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    341 980 290 00017 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOPENOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPENOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOPENOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPENOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1987

Questions fréquentes sur SCI TOPENOT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPENOT ?

Le numéro SIREN de SCI TOPENOT est 341 980 290. Le SIRET de son siège social est 341 980 290 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12341980290.

Qui dirige SCI TOPENOT ?

SCI TOPENOT est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPENOT ?

Le siège social de SCI TOPENOT est situé 16 av de la Republique et 18, 03000 Moulins.

SCI TOPENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPENOT.

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