SCI TOPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 676 796, SCI TOPO est une SCI créée le 25 avril 1990. Elle est domiciliée RUE DU GENERAL LECLERC rue Général Leclerc, 65400 Argeles-Gazost. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARTINE MORDANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOPO
INSEE- Dénomination
- SCI TOPO
- SIREN
- 377 676 796
- SIRET (siège)
- 377 676 796 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75377676796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 676 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 avril 1990
- Siège social
- RUE DU GENERAL LECLERC rue Général Leclerc, 65400, ARGELES-GAZOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOPO
Acquisition, location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI TOPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOPO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI TOPO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65400 ARGELES-GAZOSTSiègeActif
377 676 796 00016 · ouvert le 23 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOPO
INPIComptes annuels de SCI TOPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01323
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025L01581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025001642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025L00930
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024F02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025L00475
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00078
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01229
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00019
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/03351
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00542
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/04973
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04692
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-23.245
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/10739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 15/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 17/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-13.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 17-23.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-28.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/08458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 14 mars 2013 · N° 12/09432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 17 mars 2011 · N° 09/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2003 · N° 01-42.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-14.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-43.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-40.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-10.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOPO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI TOPO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOPO ?
Le numéro SIREN de SCI TOPO est 377 676 796. Le SIRET de son siège social est 377 676 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75377676796.
Qui dirige SCI TOPO ?
SCI TOPO est dirigée par MARTINE MORDANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOPO ?
Le siège social de SCI TOPO est situé RUE DU GENERAL LECLERC rue Général Leclerc, 65400 Argeles-Gazost.
SCI TOPO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPO.
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