SCI TOPSEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOPSEC est une SCI immatriculée le 19 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 382 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Marie Therese Camps, 66500 Codalet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES COTXET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TOPSEC
INSEE- Dénomination
- SCI TOPSEC
- SIREN
- 884 382 326
- SIRET (siège)
- 884 382 326 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80884382326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 382 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2020
- Siège social
- 13 RUE MARIE THERESE CAMPS, 66500, CODALET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOPSEC
La propriété, l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail d'immeubles, terrains et locaux, location box de stockage, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI TOPSEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOPSEC
INSEEÉtablissements de SCI TOPSEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 CODALETSiègeActif
884 382 326 00020 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOPSEC
INPIComptes annuels de SCI TOPSEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOPSEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPSEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/06083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOPSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOPSEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI TOPSEC
Quel est le numéro SIREN de SCI TOPSEC ?
Le numéro SIREN de SCI TOPSEC est 884 382 326. Le SIRET de son siège social est 884 382 326 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80884382326.
Qui dirige SCI TOPSEC ?
SCI TOPSEC est dirigée par JACQUES COTXET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOPSEC ?
Le siège social de SCI TOPSEC est situé 13 rue Marie Therese Camps, 66500 Codalet.
SCI TOPSEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOPSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOPSEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPSEC.
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