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SCI TOQUES

Active
Siren484 537 774Société civile03310 NERIS-LES-BAINSCréée le 13 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI TOQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 537 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Hoche, 03310 Neris-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE CARREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOQUES

Dénomination
SCI TOQUES
SIREN
484 537 774
SIRET (siège)
484 537 774 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46484537774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 537 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
21 RUE HOCHE, 03310, NERIS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOQUES

L'acquisition d'un immeuble sis à Vallon en sully (03190), Les Ris, R.N.144, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI TOQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOQUES

MC

MARIE CARREY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

JC

JULIEN CHABOZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeActif

    484 537 774 00024 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 03190 VALLON-EN-SULLYFermé

    484 537 774 00016 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TOQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOQUES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABOZY Marie, Fabienne, Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABOZY Julien, Raymond, Gabriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé : CHABOZY Julien

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI TOQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI TOQUES ?

Le numéro SIREN de SCI TOQUES est 484 537 774. Le SIRET de son siège social est 484 537 774 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484537774.

Qui dirige SCI TOQUES ?

SCI TOQUES est dirigée par MARIE CARREY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOQUES ?

Le siège social de SCI TOQUES est situé 21 rue Hoche, 03310 Neris-les-Bains.

SCI TOQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOQUES.

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