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SCI TORA

Active
Siren404 874 075SCI13110 PORT-DE-BOUCCréée le 16 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI TORA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 874 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Nationale, 13110 Port-de-Bouc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Henri FERNANDEZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TORA

Dénomination
SCI TORA
SIREN
404 874 075
SIRET (siège)
404 874 075 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71404874075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 874 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1996
Siège social
50 RUE NATIONALE, 13110, PORT-DE-BOUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORA

L'acquisition de tous terrains et tous immeubles, leur aménagement, leur équipement, la construction et l'édification de toutes constructions, la gestion et l'entretien de son patrimoine

Finances de SCI TORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORA

HF

Henri FERNANDEZ

Liquidateur

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TORA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13110 PORT-DE-BOUCSiègeFermé

    404 874 075 00017 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI TORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liquidateur : FERNANDEZ Henri, Francois

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI TORA

Quel est le numéro SIREN de SCI TORA ?

Le numéro SIREN de SCI TORA est 404 874 075. Le SIRET de son siège social est 404 874 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404874075.

Qui dirige SCI TORA ?

SCI TORA est dirigée par Henri FERNANDEZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI TORA ?

Le siège social de SCI TORA est situé 50 rue Nationale, 13110 Port-de-Bouc.

SCI TORA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORA.

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