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SCI TORA

Active
Siren428 978 100SCI69002 LYONCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI TORA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 978 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Crs Charlemagne, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER MALSCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI TORA

Dénomination
SCI TORA
SIREN
428 978 100
SIRET (siège)
428 978 100 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04428978100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 978 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
72 CRS CHARLEMAGNE, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORA

L'achat et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI TORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORA

CM

CHRISTOPHE MALSCH

Autre

SM

STEPHANE MALSCH

Autre

EM

EDOUARD MALSCH

Autre

CM

CHARLOTTE MALSCH

Autre

OM

OLIVIER MALSCH

Gérant

AM

ALEXANDRE-JOSEPH MALSCH

Autre

Établissements de SCI TORA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    428 978 100 00017 · ouvert le 12 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DOUCEDE Bruno nom d'usage : DOUCEDE Bruno n'est plus gérant. MALSCH Olivier nom d'usage : MALSCH Olivier devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI TORA

Quel est le numéro SIREN de SCI TORA ?

Le numéro SIREN de SCI TORA est 428 978 100. Le SIRET de son siège social est 428 978 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428978100.

Qui dirige SCI TORA ?

SCI TORA est dirigée par OLIVIER MALSCH, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORA ?

Le siège social de SCI TORA est situé 72 Crs Charlemagne, 69002 Lyon.

SCI TORA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORA.

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