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SCI TORACA

Active
Siren452 029 523SCI83460 LES ARCSCréée le 10 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 029 523, SCI TORACA est une SCI créée le 10 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Dom de l'Olivier, 83460 Les Arcs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE DAGUST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TORACA

Dénomination
SCI TORACA
SIREN
452 029 523
SIRET (siège)
452 029 523 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63452029523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 029 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2004
Siège social
27 DOM DE L'OLIVIER, 83460, LES ARCS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TORACA

propriété gestion administration de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange ou autrement

Finances de SCI TORACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORACA

CB

CATHERINE BONTEMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2004) · 22 ans

PD

PATRICE DAGUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TORACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    452 029 523 00027 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 77450 JABLINESFermé

    452 029 523 00019 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TORACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2017-02-16 · Début d'activité : 2004-01-16

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2004

Questions fréquentes sur SCI TORACA

Quel est le numéro SIREN de SCI TORACA ?

Le numéro SIREN de SCI TORACA est 452 029 523. Le SIRET de son siège social est 452 029 523 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452029523.

Qui dirige SCI TORACA ?

SCI TORACA est dirigée par PATRICE DAGUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORACA ?

Le siège social de SCI TORACA est situé 27 Dom de l'Olivier, 83460 Les Arcs.

SCI TORACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORACA.

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