SCI TORAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TORAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 937 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Pl des Mimosas, 69290 Craponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS VASTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TORAY
INSEE- Dénomination
- SCI TORAY
- SIREN
- 894 937 499
- SIRET (siège)
- 894 937 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46894937499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 937 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2021
- Siège social
- 39 PL DES MIMOSAS, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORAY
Achat, construction, entretien, amélioration, mise en valeur, administration, prise en location, gestion de tous immeubles bâtis ou non biens et droits immobiliers dont elle est et sera propriétaire ou aura la jouissance par quelque moyen que ce soit et notamment la souscription d’un crédit-bail immobilier.
Finances de SCI TORAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORAY
INSEEHOLDING VIKAAS
Autre
Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI TORAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeActif
894 937 499 00016 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORAY
INPIComptes annuels de SCI TORAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORAY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-14.582
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-14.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 décembre 2010 · N° 10/01817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 09 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI TORAY
Quel est le numéro SIREN de SCI TORAY ?
Le numéro SIREN de SCI TORAY est 894 937 499. Le SIRET de son siège social est 894 937 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46894937499.
Qui dirige SCI TORAY ?
SCI TORAY est dirigée par JEAN-FRANCOIS VASTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORAY ?
Le siège social de SCI TORAY est situé 39 Pl des Mimosas, 69290 Craponne.
SCI TORAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORAY.
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