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SCI TORBAT

Active
Siren880 088 836SCI31240 SAINT-JEANCréée le 24 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 088 836, SCI TORBAT est une SCI créée le 24 décembre 2019. Elle est domiciliée 17 rue du Casse, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. IC DIGITAL CONCEPT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TORBAT

Dénomination
SCI TORBAT
SIREN
880 088 836
SIRET (siège)
880 088 836 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46880088836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 088 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2019
Siège social
17 RUE DU CASSE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORBAT

Acquisition de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial, la mise en valeur l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété, la nue-propriété, l'usufruit ou la jouissance, ainsi que la cession de ces immeubles

Finances de SCI TORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORBAT

CB

CLARA BATTY

Autre

I

IC DIGITAL CONCEPT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024

Anciens dirigeants (2)

PS

par actions simplifiée IC-DEV Sté

Gérant · de décembre 2019 à décembre 2024

I

IC-DEV

Gérant · jusqu'à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TORBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    880 088 836 00015 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : IC-DEV ; nomination du Gérant Associé : IC DIGITAL CONCEPT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-10

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI TORBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TORBAT ?

Le numéro SIREN de SCI TORBAT est 880 088 836. Le SIRET de son siège social est 880 088 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46880088836.

Qui dirige SCI TORBAT ?

SCI TORBAT est dirigée par IC DIGITAL CONCEPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORBAT ?

Le siège social de SCI TORBAT est situé 17 rue du Casse, 31240 Saint-Jean.

SCI TORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORBAT.

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