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SCI TORCASO

Active
Siren514 399 286SCI57250 MOYEUVRE-GRANDECréée le 23 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TORCASO est une SCI immatriculée le 23 novembre 2009 sous le numéro SIREN 514 399 286. Elle est domiciliée 7 rue Balthazar, 57250 Moyeuvre-Grande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL TORCASO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TORCASO

Dénomination
SCI TORCASO
SIREN
514 399 286
SIRET (siège)
514 399 286 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38514399286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 399 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
7 RUE BALTHAZAR, 57250, MOYEUVRE-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORCASO

Propriété gestion acquisition location construction immobilière

Finances de SCI TORCASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORCASO

AT

ANNE-MARIE TORCASO

Autre

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

MT

MICHEL TORCASO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI TORCASO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57250 MOYEUVRE-GRANDESiègeActif

    514 399 286 00012 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORCASO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORCASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORCASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORCASO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORCASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TORCASO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORCASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORCASO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-24

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI TORCASO

Quel est le numéro SIREN de SCI TORCASO ?

Le numéro SIREN de SCI TORCASO est 514 399 286. Le SIRET de son siège social est 514 399 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38514399286.

Qui dirige SCI TORCASO ?

SCI TORCASO est dirigée par MICHEL TORCASO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORCASO ?

Le siège social de SCI TORCASO est situé 7 rue Balthazar, 57250 Moyeuvre-Grande.

SCI TORCASO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORCASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORCASO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORCASO.

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