SCI TORCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 794 818, SCI TORCY est une SCI créée le 25 avril 2006. Elle est domiciliée 4 Clos de la Garenne, 08200 Sedan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENT ANDRIANNE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI TORCY
INSEE- Dénomination
- SCI TORCY
- SIREN
- 489 794 818
- SIRET (siège)
- 489 794 818 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45489794818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 794 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 4 CLOS DE LA GARENNE, 08200, SEDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORCY
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acqusition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI TORCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORCY
INSEEÉtablissements de SCI TORCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08200 SEDANSiègeActif
489 794 818 00018 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORCY
INPIComptes annuels de SCI TORCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01747
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2024 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01148
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01131
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00747
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Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-85.945
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-19.352
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-15.356
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.800
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Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.084
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Décision du 04 décembre 2002 · N° 01-11.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-43.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-45.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-42.792
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 10 mai 2000 · N° 96-22.247
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-15.506
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Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-30.105
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-30.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-19.939
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-42.769
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-19.910
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-45.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 96-42.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-41.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-41.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 93-46.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-10.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-17.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-43.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 94-60.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-42.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-42.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-60.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 92-42.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 90-43.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 92-11.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 92-60.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1992 · N° 90-10.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 86-17.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Liquidateur Andrianne, Florent
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI TORCY
Quel est le numéro SIREN de SCI TORCY ?
Le numéro SIREN de SCI TORCY est 489 794 818. Le SIRET de son siège social est 489 794 818 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45489794818.
Qui dirige SCI TORCY ?
SCI TORCY est dirigée par FLORENT ANDRIANNE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI TORCY ?
Le siège social de SCI TORCY est situé 4 Clos de la Garenne, 08200 Sedan.
SCI TORCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORCY.
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