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SCI TORCY

Active
Siren829 864 354SCI38500 VOIRONCréée le 26 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 864 354, SCI TORCY est une SCI créée le 26 mai 2017. Son siège social est situé 9 Imp des Villas, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABEL MARQUES, autre.

Fiche d'identité de SCI TORCY

Dénomination
SCI TORCY
SIREN
829 864 354
SIRET (siège)
829 864 354 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95829864354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 864 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2017
Siège social
9 IMP DES VILLAS, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORCY

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis lui appartenant.

Finances de SCI TORCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORCY

A

AMTLJ GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans

AM

ABEL MARQUES

Autre

Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TORCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    829 864 354 00016 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-24

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI TORCY

Quel est le numéro SIREN de SCI TORCY ?

Le numéro SIREN de SCI TORCY est 829 864 354. Le SIRET de son siège social est 829 864 354 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95829864354.

Qui dirige SCI TORCY ?

SCI TORCY est dirigée par ABEL MARQUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORCY ?

Le siège social de SCI TORCY est situé 9 Imp des Villas, 38500 Voiron.

SCI TORCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORCY.

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