SCI TORELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 442 994, SCI TORELLI est une SCI créée le 6 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Pl Caffe, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE MONAVON, gérant.
Fiche d'identité de SCI TORELLI
INSEE- Dénomination
- SCI TORELLI
- SIREN
- 499 442 994
- SIRET (siège)
- 499 442 994 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64499442994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 442 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2007
- Siège social
- 47 PL CAFFE, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORELLI
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers ; et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI TORELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORELLI
INSEEÉtablissements de SCI TORELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
499 442 994 00012 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORELLI
INPIComptes annuels de SCI TORELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORELLI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-19.256
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-18.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORELLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2007
Questions fréquentes sur SCI TORELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI TORELLI ?
Le numéro SIREN de SCI TORELLI est 499 442 994. Le SIRET de son siège social est 499 442 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499442994.
Qui dirige SCI TORELLI ?
SCI TORELLI est dirigée par ANNE MONAVON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORELLI ?
Le siège social de SCI TORELLI est situé 47 Pl Caffe, 73000 Chambery.
SCI TORELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORELLI.
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