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SCI TOREPREP

Active
Siren401 996 400SCI56340 CARNACCréée le 12 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

SCI TOREPREP est une SCI immatriculée le 12 octobre 1995 sous le numéro SIREN 401 996 400. Elle est domiciliée 4 All du Parc, 56340 Carnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN PERPEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOREPREP

Dénomination
SCI TOREPREP
SIREN
401 996 400
SIRET (siège)
401 996 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46401996400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 996 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1995
Siège social
4 ALL DU PARC, 56340, CARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOREPREP

GESTION ET ADMINISTRATION DE LA PROPRIETE SISE A CARNAC - 4 ALLEE DU PARC.

Finances de SCI TOREPREP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOREPREP

JP

JEAN PERPEROT

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1995) · 31 ans

GP

GAELLE PERPEROT

Autre

Depuis la création (12 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TOREPREP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56340 CARNACSiègeActif

    401 996 400 00016 · ouvert le 19 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOREPREP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOREPREP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOREPREP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOREPREP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOREPREP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOREPREP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOREPREP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOREPREP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI TOREPREP

Quel est le numéro SIREN de SCI TOREPREP ?

Le numéro SIREN de SCI TOREPREP est 401 996 400. Le SIRET de son siège social est 401 996 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401996400.

Qui dirige SCI TOREPREP ?

SCI TOREPREP est dirigée par JEAN PERPEROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOREPREP ?

Le siège social de SCI TOREPREP est situé 4 All du Parc, 56340 Carnac.

SCI TOREPREP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOREPREP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOREPREP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOREPREP.

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