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SCI TORES

Active
Siren489 979 070SCI30360 VEZENOBRESCréée le 17 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TORES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 979 070. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Cimetiere, 30360 Vezenobres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, administrateur provisoire.

Fiche d'identité de SCI TORES

Dénomination
SCI TORES
SIREN
489 979 070
SIRET (siège)
489 979 070 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95489979070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 979 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2006
Siège social
CHE DU CIMETIERE, 30360, VEZENOBRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORES

L'acquisition, l'administration, et la gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI TORES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORES

D

DE SAINT-RAPT & BERTHOLET

Administrateur provisoire

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TORES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30360 VEZENOBRESSiègeActif

    489 979 070 00013 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    KARMANN Serge Louis Ernest nom d'usage : KARMANN n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL) devient administrateur provisoire

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI TORES

Quel est le numéro SIREN de SCI TORES ?

Le numéro SIREN de SCI TORES est 489 979 070. Le SIRET de son siège social est 489 979 070 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95489979070.

Qui dirige SCI TORES ?

SCI TORES est dirigée par DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de SCI TORES ?

Le siège social de SCI TORES est situé Che du Cimetiere, 30360 Vezenobres.

SCI TORES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORES.

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