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SCI TOREY

Active
Siren889 865 424Société civile69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 12 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 865 424, SCI TOREY est une société civile créée le 12 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 av du Casino, 69890 La Tour-de-Salvagny. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par FRANCOIS HONORE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOREY

Dénomination
SCI TOREY
SIREN
889 865 424
SIRET (siège)
889 865 424 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17889865424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 865 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
12 octobre 2020
Siège social
116 AV DU CASINO, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOREY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la transformation, l'aménagement, l'entretien, l'amélioration et la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit, ainsi que la mise à disposition, à titre gratuit, au profit d'un ou plusieurs associés personnes physiques des biens immobiliers détenus par la société et notamment pour la résidence principale des associés.

Finances de SCI TOREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOREY

FH

FRANCOIS HONORE

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans

MJ

MAUD JOCTEUR-MONROZIER

Autre

Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI TOREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    889 865 424 00010 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI TOREY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOREY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOREY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-28

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI TOREY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOREY ?

Le numéro SIREN de SCI TOREY est 889 865 424. Le SIRET de son siège social est 889 865 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17889865424.

Qui dirige SCI TOREY ?

SCI TOREY est dirigée par FRANCOIS HONORE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOREY ?

Le siège social de SCI TOREY est situé 116 av du Casino, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI TOREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOREY.

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