SCI TORI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TORI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 779 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 Ancien chemin de Saint-Paul, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE BENOIST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TORI
INSEE- Dénomination
- SCI TORI
- SIREN
- 428 779 250
- SIRET (siège)
- 428 779 250 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04428779250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 779 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 273,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1999
- Siège social
- 157 ANCIEN CHEMIN DE SAINT-PAUL, 06140, VENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORI
Acquisition aménagement exploitation par le bail jouissance de tous locaux habitation
Finances de SCI TORI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORI
INSEEÉtablissements de SCI TORI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
428 779 250 00029 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 6820B
- 06140 VENCEFermé
428 779 250 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORI
INPIComptes annuels de SCI TORI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/06185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025000893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024015567
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/11151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- création
Date d'effet : 22 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI TORI
Quel est le numéro SIREN de SCI TORI ?
Le numéro SIREN de SCI TORI est 428 779 250. Le SIRET de son siège social est 428 779 250 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428779250.
Qui dirige SCI TORI ?
SCI TORI est dirigée par MICHELE BENOIST, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORI ?
Le siège social de SCI TORI est situé 157 Ancien chemin de Saint-Paul, 06140 Vence.
SCI TORI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORI.
Entreprises similaires
Même activité à Vence
