SCI TORI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 791 476, SCI TORI est une SCI créée le 2 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Paiens, 67720 Hoerdt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE STOLL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TORI
INSEE- Dénomination
- SCI TORI
- SIREN
- 827 791 476
- SIRET (siège)
- 827 791 476 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34827791476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 791 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2017
- Siège social
- 15 RUE DES PAIENS, 67720, HOERDT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORI
Construction acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI TORI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORI
INSEENORA DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans
NORA HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI TORI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67720 HOERDTSiègeActif
827 791 476 00019 · ouvert le 02 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TORI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/06185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025000893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024015567
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/11151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-02
- création
Date d'effet : 02 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI TORI
Quel est le numéro SIREN de SCI TORI ?
Le numéro SIREN de SCI TORI est 827 791 476. Le SIRET de son siège social est 827 791 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34827791476.
Qui dirige SCI TORI ?
SCI TORI est dirigée par ALEXANDRE STOLL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORI ?
Le siège social de SCI TORI est situé 15 rue des Paiens, 67720 Hoerdt.
SCI TORI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORI.
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