SCI TORI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 595 000, SCI TORI est une SCI créée le 19 septembre 2025. Elle est domiciliée 9 RUE Colonel Fabien, 38130 Échirolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Anthony TOMASI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TORI
INSEE- Dénomination
- SCI TORI
- SIREN
- 991 595 000
- SIRET (siège)
- 991 595 000 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70991595000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 595 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 9 RUE Colonel Fabien, 38130, Échirolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TORI
- L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; - La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de construction pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI TORI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI TORI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38130 ÉchirollesSiègeActif
991 595 000 00019 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORI
INPIComptes annuels de SCI TORI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/06185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025000893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024015567
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/11151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-19
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI TORI
Quel est le numéro SIREN de SCI TORI ?
Le numéro SIREN de SCI TORI est 991 595 000. Le SIRET de son siège social est 991 595 000 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70991595000.
Qui dirige SCI TORI ?
SCI TORI est dirigée par Anthony TOMASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORI ?
Le siège social de SCI TORI est situé 9 RUE Colonel Fabien, 38130 Échirolles.
SCI TORI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORI.
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