SCI TORIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 099 466, SCI TORIL est une SCI créée le 11 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cite de Ty Feunteun Arzano, 29300 Arzano. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN LIROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TORIL
INSEE- Dénomination
- SCI TORIL
- SIREN
- 439 099 466
- SIRET (siège)
- 439 099 466 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95439099466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 099 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2001
- Siège social
- 4 CITE DE TY FEUNTEUN ARZANO, 29300, ARZANO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORIL
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI TORIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORIL
INSEEÉtablissements de SCI TORIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29300 ARZANOSiègeActif
439 099 466 00013 · ouvert le 22 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORIL
INPIComptes annuels de SCI TORIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 février 2025 · N° 18/05627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/10913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI TORIL
Quel est le numéro SIREN de SCI TORIL ?
Le numéro SIREN de SCI TORIL est 439 099 466. Le SIRET de son siège social est 439 099 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439099466.
Qui dirige SCI TORIL ?
SCI TORIL est dirigée par CHRISTIAN LIROT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TORIL ?
Le siège social de SCI TORIL est situé 4 Cite de Ty Feunteun Arzano, 29300 Arzano.
SCI TORIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORIL.
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