SCI TORINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 002 226, SCI TORINO est une SCI créée le 3 juin 2002. Son siège social est situé Les Bussieres, 23130 Saint-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LYDIE TORINEAU NEE PAILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TORINO
INSEE- Dénomination
- SCI TORINO
- SIREN
- 442 002 226
- SIRET (siège)
- 442 002 226 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06442002226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 002 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- LES BUSSIERES, 23130, SAINT-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORINO
ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION IMMOBILIERES
Finances de SCI TORINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORINO
INSEEÉtablissements de SCI TORINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23130 SAINT-LOUPSiègeActif
442 002 226 00011 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORINO
INPIComptes annuels de SCI TORINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORINO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/82068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025J00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/53960
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06302
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03457
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00257
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2025P00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023J01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05807
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00925
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07434
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/16686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-23.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI TORINO
Quel est le numéro SIREN de SCI TORINO ?
Le numéro SIREN de SCI TORINO est 442 002 226. Le SIRET de son siège social est 442 002 226 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06442002226.
Qui dirige SCI TORINO ?
SCI TORINO est dirigée par LYDIE TORINEAU NEE PAILLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TORINO ?
Le siège social de SCI TORINO est situé Les Bussieres, 23130 Saint-Loup.
SCI TORINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORINO.
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