SCI TORINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TORINO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2023, identifiée par le SIREN 948 287 156. Elle est domiciliée 9 Rte de Beroy, 33750 Beychac-et-Caillau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Mustafa SOLMAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TORINO
INSEE- Dénomination
- SCI TORINO
- SIREN
- 948 287 156
- SIRET (siège)
- 948 287 156 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84948287156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 287 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2023
- Siège social
- 9 RTE DE BEROY, 33750, BEYCHAC-ET-CAILLAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORINO
La société a pour objet l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.
Finances de SCI TORINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORINO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI TORINO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUSiègeActif
948 287 156 00020 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6820B
- 33530 BASSENSFermé
948 287 156 00012 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORINO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TORINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORINO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/82068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025J00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/53960
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03457
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025P00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023J01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00925
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/16686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-23.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORINO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Marques déposées par SCI TORINO
INPISCI TORINO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLa Bel'Céramique
N° 5118085 · Déposée le 03 février 2025 · Marque figurative
Classes 19, 20, 21, 27, 37 · valable jusqu’au 03 février 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI TORINO
Quel est le numéro SIREN de SCI TORINO ?
Le numéro SIREN de SCI TORINO est 948 287 156. Le SIRET de son siège social est 948 287 156 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84948287156.
Qui dirige SCI TORINO ?
SCI TORINO est dirigée par Mustafa SOLMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORINO ?
Le siège social de SCI TORINO est situé 9 Rte de Beroy, 33750 Beychac-et-Caillau.
SCI TORINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORINO.
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