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SCI TORNE-RUIZ

Active
Siren528 793 516SCI66600 RivesaltesCréée le 06 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TORNE-RUIZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 793 516. Son siège social est situé 16 RUE de la Gineste, 66600 Rivesaltes. SCI TORNE-RUIZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTONIA RUIZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TORNE-RUIZ

Dénomination
SCI TORNE-RUIZ
SIREN
528 793 516
SIRET (siège)
528 793 516 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74528793516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 793 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
16 RUE de la Gineste, 66600, Rivesaltes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TORNE-RUIZ

Acquisition, gestion, location de terrains et immeubles

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Finances de SCI TORNE-RUIZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TORNE-RUIZ

ET

EMMANUEL TORNE

Autre

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI TORNE-RUIZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 RivesaltesSiègeActif

    528 793 516 00022 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

  • 66540 BAHOFermé

    528 793 516 00014 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORNE-RUIZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI TORNE-RUIZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORNE-RUIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TORNE-RUIZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORNE-RUIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TORNE-RUIZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : TORNE Emmanuel Associé indéfiniment responsable : RUIZ Antonia

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-06

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI TORNE-RUIZ

Quel est le numéro SIREN de SCI TORNE-RUIZ ?

Le numéro SIREN de SCI TORNE-RUIZ est 528 793 516. Le SIRET de son siège social est 528 793 516 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74528793516.

Qui dirige SCI TORNE-RUIZ ?

SCI TORNE-RUIZ est dirigée par ANTONIA RUIZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORNE-RUIZ ?

Le siège social de SCI TORNE-RUIZ est situé 16 RUE de la Gineste, 66600 Rivesaltes.

SCI TORNE-RUIZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORNE-RUIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORNE-RUIZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORNE-RUIZ.