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SCI TORO

Active
Siren478 341 191SCI64121 SERRES-CASTETCréée le 18 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TORO est une SCI immatriculée le 18 août 2004 sous le numéro SIREN 478 341 191. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Thibaut Chez Mr Philippe d'Argoubet, 64121 Serres-Castet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC D'ARGOUBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TORO

Dénomination
SCI TORO
SIREN
478 341 191
SIRET (siège)
478 341 191 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56478341191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 341 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2004
Siège social
CHE DE THIBAUT CHEZ MR PHILIPPE D'ARGOUBET, 64121, SERRES-CASTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORO

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Finances de SCI TORO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORO

FD

FREDERIC D'ARGOUBET

Gérant

Depuis la création (18 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TORO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64121 SERRES-CASTETSiègeActif

    478 341 191 00011 · ouvert le 18 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2004

Questions fréquentes sur SCI TORO

Quel est le numéro SIREN de SCI TORO ?

Le numéro SIREN de SCI TORO est 478 341 191. Le SIRET de son siège social est 478 341 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478341191.

Qui dirige SCI TORO ?

SCI TORO est dirigée par FREDERIC D'ARGOUBET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TORO ?

Le siège social de SCI TORO est situé Che de Thibaut Chez Mr Philippe d'Argoubet, 64121 Serres-Castet.

SCI TORO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORO.

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