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SCI TORO

Active
Siren479 964 561SCI13440 CabannesCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI TORO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 479 964 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 926 RTE de Saint-Andiol, 13440 Cabannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE TOESCA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TORO

Dénomination
SCI TORO
SIREN
479 964 561
SIRET (siège)
479 964 561 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87479964561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 964 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
926 RTE de Saint-Andiol, 13440, Cabannes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TORO

ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TORO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORO

MA

MARTINE ARNAUD

Autre

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

JT

JULIE TOESCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

LT

LORIS TOESCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

YT

YLAN TOESCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TORO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13440 CabannesSiègeActif

    479 964 561 00027 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 13127 VITROLLESFermé

    479 964 561 00019 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI TORO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TORO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant : ARNAUD Martine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : TOESCA Ylan, Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUCHET Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOESCA Loris, Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI TORO

Quel est le numéro SIREN de SCI TORO ?

Le numéro SIREN de SCI TORO est 479 964 561. Le SIRET de son siège social est 479 964 561 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479964561.

Qui dirige SCI TORO ?

SCI TORO est dirigée par JULIE TOESCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORO ?

Le siège social de SCI TORO est situé 926 RTE de Saint-Andiol, 13440 Cabannes.

SCI TORO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORO.

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