SCI TORO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TORO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 686 912. Son siège social est situé 6 RTE DE COLROY Provenchères sur Fave, 88490 Provencheres-et-Colroy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE CARO, gérant.
Fiche d'identité de SCI TORO
INSEE- Dénomination
- SCI TORO
- SIREN
- 813 686 912
- SIRET (siège)
- 813 686 912 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70813686912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 686 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2015
- Siège social
- 6 RTE DE COLROY Provenchères sur Fave, 88490, PROVENCHERES-ET-COLROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TORO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORO
INSEEÉtablissements de SCI TORO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88490 PROVENCHERES-ET-COLROYSiègeActif
813 686 912 00011 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORO
INPIComptes annuels de SCI TORO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03158
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-23.397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00017
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01168
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Tribunal judiciaire, jld
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02414
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05679
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02125
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/07151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/05311
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00939
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2023 · N° 21/00108
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.465
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 18-22.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-22.091
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Décision du 02 décembre 2019 · N° 16/04948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-17.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 janvier 2015 · N° 12/18633
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Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-84.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-23 · Début d'activité : 2015-09-10
- création
Date d'effet : 23 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI TORO
Quel est le numéro SIREN de SCI TORO ?
Le numéro SIREN de SCI TORO est 813 686 912. Le SIRET de son siège social est 813 686 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70813686912.
Qui dirige SCI TORO ?
SCI TORO est dirigée par CATHERINE CARO, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORO ?
Le siège social de SCI TORO est situé 6 RTE DE COLROY Provenchères sur Fave, 88490 Provencheres-et-Colroy.
SCI TORO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORO.
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